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JE
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Quelle est la date de référence pour la TVA déductible ?
La date de facturation, la TVA à déduire est donc prise en compte à la date des factures fournisseurs
Quand 2BE pourra-t-elle passer J.E. ?
Il est possible de passer la marque J.E. au bout du 2ème audit après le PMJI. Si nous ne sommes pas acceptés, il faut refaire une dernière tentative au prochain audit (3ème après le PMJI). Si celle-ci n'est pas acceptée, nous serons radiés et il faudra un an avant de réintégrer la CNJE.
Qu'est-ce qu'un BRC ? À quoi sert-il ?
Un Bordereau Récapitulatif de Cotisations, servant à déclarer et payer les charges sociales du mois ou du trimestre à l'URSSAF
En avril 2022, quelle est la fourchette de prix du JEH côté lient ?
De 80 € à 450 € HT pour les JEH facturés, la fourchette est définie par la CNJE en concertation avec l'URSSAF
Qu'est-ce que la phase de garantie ?
La phase de garantie correspond à la période dont le Client dispose pour revenir vers la Junior et demander une modification du produit/livrable remis en fin d'Étude en cas de non-respect du Cahier des Charges
Que trouve-t-on dans le Classeur d'Association ?
Ensemble des évènements marquant la vie de l’Association, grâce aux Comptes Rendus de Conseil d’Administration, d’Assemblée Générale, PV d'AG, déclarations CNIL, etc...
Qu'est-ce qu'un Procès-Verbal de Recette Intermédiaire (PVRI) ?
Un PVRI est un document à signer à la fin d'une des phases de l'Étude quand cette Étude le nécessite. Il permet à la Junior de faire valider par le Client une partie réalisée de l'Étude avant de se lancer dans les phases suivantes.
Que signifie le lettrage des comptes ?
L'action de lier les écritures comptables de créances/dettes aux écritures d'encaissement/de décaissement correspondantes par un repère alphabétique commun
Quel est l'organe souverain d'une Junior ?
Défini par les Statuts. En Junior, généralement Assemblée Générale (AG), dont le pouvoir est délégué au Conseil d'Administration entre deux AG
Que se passe-t-il si une Junior recrute un Intervenant spécifiquement pour une mission ?
La cotisation devient un droit d'accès commercial aux missions => soumise à TVA. Chez 2BE, la cotisation passe donc de 10 à 12€.
Que récompense le Prix Alumni ? Quand est-il remis ?
Remis lors du CNH, le Prix Alumni récompense la Junior proposant le système le plus développé et pertinent pour gérer ses anciens membres et entretenir son réseau
Qu'est-ce qu'un parrainage ?
Un partenariat entre une Junior-Entreprise d'une part, et une Junior Hors-Mouvement, Junior-Création ou Pépinière Junior-Entreprise d'autre part. La J.E. aide l'autre structure dans son développement.
Une Junior peut-elle accepter une mission sans plus-value pédagogique ?
Dans un seul cas : la sous-traitance entre Juniors. La Junior sous-traitante conserve dans ce cas la phase d'analyse et la Junior sous-traitée peut réaliser une prestation sans plus-value pédagogique
Que signifie "APERO" dans le cadre du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)?
5 droits :
A = Accès (savoir si la Junior possède des données sur soi, et pouvoir y accéder à celles-ci dans leur intégralité)
P = Portabilité (demander à recupérer les informations que la Junior a sur soi, et les transmettre à une autre entité)
E = Effacement (pouvoir demander l'effacement de ses données personnelles de la base de données de la Junior)
R = Rectification (pouvoir demander à la Junior de rectifier des informations inexactes à propos de soi)
O = Opposition (avoir le droit de s'opposer à la diffusion, transmission ou conservation de ses données personnelles)
Quels sont les points définis dans l'arrêté ministériel et la lettre ministérielle en 1988 ?
Statut social des Juniors : paiement de charges sociales à l'URSSAF, utilisation d'une assiette de cotisation pour le calcul des charges sociales URSSAF, le Jour-Etude Homme (JEH), l'obligation de déclarer la DADS (N4DS), et le caractère pédagogique indispensable des missions
Qui a créé JEE et quand ?
La CNJE en 1992
Qu'est-ce qu'un report à nouveau ?
Cumul des bénéfices ou déficits des années antérieures non distribués et non affectés en réserves
Quelle est la date limite pour payer la TVA de la période précédente ?
Le 24 du mois suivant le dernier mois de la période précédente : 24 février pour la période "janvier", 24 avril pour la période "premier trimestre"
Une Junior peut-elle se faire prêter une licence ?
Oui, s'il s'agit d'une licence commerciale dont l'éditeur autorise le prêt, une Junior peut se faire prêter une licence en signant un document de prêt précisant le nom du logiciel, numéro de licence, le motif du prêt et les dates du prêt
Qu'est-ce que la CNIL ?
Il s'agit de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Qui sont les quatre partenaires Premium du Mouvement des Junior-Entreprises en 2022 ?
EY, BNP Paribas, ALTEN et ENGIE
Est-il possible de déduire la cotisation d'un Intervenant sur l'un de ses Bulletins de Versement ?
Non : il doit payer sa cotisation lors de l'adhésion afin d'être éligible au travail sur une Étude
Comment éviter le lien de subordination entre l'Intervenant et la Junior ?
Utiliser le bon wording (ne pas utiliser le terme "salarié", etc.), avoir les documents à jour, rétribuer l'Intervenant après le paiement du Client...
Qu'est-ce que la DAS 2 ?
Déclaration Annuelle des Salaires 2. Un déclaratif fiscal à remplir en ligne au plus tard 3 mois après la date de clôture comptable (dérogation à 4 mois en cas de clôture comptable au 31 décembre). Vivement recommandé de l'envoyer avant le 31 janvier N+1
Combien existe-t-il de types d'Auditeurs-Conseil différents et quels sont-ils ?
2 types différents : Auditeur-Conseil Trésorerie et Auditeur-Conseil Organisationnel
Comment facturer une Étude à un Client belge ?
En HT, après avoir inscrit son numéro de TVA intracommunautaire sur la facture
Combien de temps doit-on conserver un questionnaire de satisfaction ?
Il n'y a aucune obligation de durée de conservation d'un questionnaire de satisfaction
Que signifie 2BE ?
Biotech Bordeaux Études
Quel est le pôle CNJE chargé d'accompagner le développement des Junior-Créations, Junior-Initiatives et Pépinières Junior-Entreprises ?
Le pôle Accompagnement, ensuite remplacé par le pôle Conseil pour les Junior-Entreprises
Quelles sont les valeurs de 2BE ?
Ambition, Confiance, Engagement
Pour un Intervenant, les documents pour prendre part à une Étude sont?
Bulletin d'Adhésion (BA), certificat de scolarité et CVEC
Comment est calculée la Base URSSAF ?
4 x le SMIC Horaire au 1er janvier de l'année
Quelle est l'avantage de l'obligation de moyen vis-à-vis de l'obligation de résultat ?
L'obligation de moyen est la plus protectrice puisque la responsabilité de la Junior ne peut être engagée que si l'autre partie prouve qu'elle n'a pas tout mis en œuvre pour réaliser la prestation attendue
Qu'est-ce que le ratio de solidité financière ?
Formule : Capitaux propres / Total bilan. Permet de juger de la sécurité financière d'une Junior
Peut-on utiliser le même questionnaire pour deux Études de marché différentes ?
Rien ne l'interdit légalement, mais nous conseillons d'utiliser un questionnaire par Étude tant cette étape est décisive pour la pertinence du rapport final
Quels sont les deux types de quitus existant en association, et donc en Junior ?
Quitus moral présenté par le Président sortant
Quitus financier présenté par le Trésorier sortant
Est-il possible de renvoyer un document d'Étude signé scanné par mail ?
Non, un document scanné n'a pas de valeur légale en droit civil, à la différence de la signature électronique (dans ce cas le logiciel doit être conforme à la norme eIDAS)
Qu'est-ce que la Liste des 30 ?
La liste des 30 Juniors les plus performantes. Elle est établie à partir des résultats des audits-conseil et est dévoilée à l'AGP (assemblée générale des présidents) de mars.
À quoi sert un Budget Prévisionnel ?
À piloter une Junior en fonction de ses ressources et de ses dépenses, à identifier les principaux postes de dépenses pour les suivre avec attention et à prévoir le Résultat Comptable
Quel est le compte comptable d'un fournisseur ?
Un compte de tiers, référencé 401, unique pour chaque fournisseur : 401CNJE par exemple
Qui est responsable pénalement et civilement dans une association ?
Civilement : tous les membres à hauteur de leurs responsabilités personnelles (chaque membre peut être mis en cause pour une faute de gestion)
Pénalement : Président et Trésorier pendant 10 ans
Dans quel cas une Junior peut-elle faire de la formation lors d'une Étude ?
Uniquement s'il s'agit de former des utilisateurs sur un produit qui a été créé ou développé par la Junior
Quel est le compte comptable d'un Client ?
Un compte de tiers, référencé 411, unique pour chaque client : 411NESTLE par exemple
Est-il possible de prendre plusieurs stagiaires en Junior ?
Oui dans la limite de 3 stagiaires ayant une Convention en simultané sur une semaine civile
En quelle année la CNJE a-t-elle été créée ?
En 1969, sous l'impulsion de 6 Junior-Entreprises
Vis-à-vis de la CNJE, que faire lorsque la Junior reçoit sa liasse fiscale ?
Remplir le module "Liasse fiscale" accessible sur Kiwi et uploader une version numérique de la liasse fiscale sur le module dédié
À quoi sert la Base URSSAF ?
Elle sert à calculer l'assiette des cotisations qui est la base de calcul des charges sociales entrant dans le dispositif du Statut Dérogatoire
Qui est habilité à clôturer les comptes d'une Junior ?
Seul un professionnel ayant le titre officiel d'Expert-Comptable est habilité à clôturer les comptes d'une Junior
Qu'est-ce qu'un Module De Développement (MDD) ?
Un accompagnement personnalisé d'une demi-journée environ sur une thématique précise (contrôle interne ou Suivi d'Études par exemple), réalisée par le Comité Senior à la demande de la Junior
Pour une Étude débutée en 2023 et des Bulletins de Versement (BV) émis en 2024, quelle base URSSAF appliquer sur les Bulletins de Versement ?
La Base URSSAF 2024 car la date de référence est celle de l'émission du Bulletin de Versement (BV)
Pouvez-vous citer 2 prestations impossibles à réaliser pour une Junior ?
Quelques exemples : expertise comptable, réalisation d'inventaires, vente de produits, distribution de flyers, maintenance, réalisation d'actes médicaux, passation de questionnaires sans analyse
Combien d'Assemblées Générales des Présidents (AGP) par an ? Quand ont lieu ces AGP ?
5 par an. Elles ont lieu en septembre, sur le CNH (Congrès Nationnal d'Hiver), en mars, sur le CNE (Congrès National d'Été) et en juin
Qui sont les partenaires de 2BE ?
BNP Paribas, AEI (Junior marraine), ENSTBB (et JEB)
Quels sont les numéros d'immatriculation légaux dont une Junior doit disposer ?
Numéro SIRET
Numéro APE (délivrés par l'INSEE)
Numéro de TVA intracommunautaire (délivré par les impôts)
Numéro URSSAF (délivré par l'URSSAF)
Quel est l'objet social d'une Junior ?
Compléter et prolonger l’enseignement théorique de ses membres par une expérience pratique et la mise en application des enseignements de l'établissement au travers de missions pour des professionnels
Quels sont généralement les rôles d'un Secrétaire Général en Junior ?
Assurer les tâches administratives et responsable de la tenue des registres, gérer les ressources humaines internes et externes de l'Association (chez 2BE : RFP avec Président)
Quelles sont les obligations de toute association vis-à-vis de la préfecture ?
Déclarer dans les 3 mois tout changement dans les Statuts et dans la liste des membres dirigeants
Tenir à jour le Dossier de Suivi
Citez les documents d'Étude obligatoires.
5 : Convention d'Étude, Récapitulatif de Mission, Procès-Verbal de Recette Finale (signé), Facture de Solde (facturé), Bulletin de Versement (reversé)
Un devis est vivement recommandé, mais pas obligatoire.
Comment devenir Auditeur-Conseil ?
Réussir un test en ligne (Test Auditeur-Conseil 1 ou TAC1), réussir l'Audit d'une Junior fictive (TAC2) puis passer le WEFA
À quoi sert le Système de Management de la Qualité (SMQ)
À piloter une J.E. en fonction de ses différents objectifs à plus ou moins long terme et des différentes contraintes qu'elle subit
Est-il possible pour un établissement d'enseignement supérieur d'abriter deux Juniors ?
Oui mais la seconde Junior créée doit obtenir l'accord de la première
Lors d'une Étude avec un Client, la Junior s'engage sur ?
Les moyens mis en oeuvre pour produire le résultat
Quelle est la différence entre une Assemblée Générale Ordinaire (AGO) et une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) ?
AGO : prévue statutairement, permet le renouvellement de l'équipe dirigeante
AGE : pas prévisible, répond à un certain nombre de cas exceptionnels définis par les Statuts
Que contrôle un Auditeur-Conseil Organisationnel lors d'un Audit-Conseil ?
Les connaissances des membres de la nouvelle équipe, les différents processus organisationnels ainsi que les Études réalisées par la Junior
À quoi sert la mention "Tous droits de reproduction réservés" sur un document ?
Avertir le prospect/Client qu'il n'a pas le droit de diffuser le document à une tierce personne
Que faut-il avoir comme enseignement pour réaliser une Étude documentaire ?
C'est une méthodologie généralement connue de tous. Une seule limite : le sujet de la recherche documentaire doit être lié aux sujets d'étude de votre école
Qu'est-ce que le Résultat Comptable ?
La différence entre les produits et les charges d'une Junior, il correspond à ce que la Junior a gagné/perdu durant un Exercice Comptable
Quand les quitus sont-ils votés ?
Ils sont présentés lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de renouvellement du Conseil d'Administration et votés selon les modalités présentes dans les Statuts
À combien est limité le nombre de procurations lors d'une Assemblée Générale ?
Statuts de 2BE fixent : 2 procurations / Administrateur présent
Comment définir une subvention commerciale ?
Une subvention commerciale donne droit à une contrepartie autre que de l'affichage de logo (prescription de comptes bancaires ou installation d'un stand dans le hall de l'établissement par exemple)
Quelles sont les missions de la CNJE ?
Protéger les marques du Mouvement, accompagner les Juniors dans leur développement et favoriser les échanges et collaborations entre Juniors (entre autre)
Que définit la lettre de l'ACOSS en 2007 ?
La possibilité pour les Juniors de réaliser des phases sans plus-value si elles sont indispensables au résultat final de l'Étude et suivies d'au moins une phase d'analyse
Qu'est-ce qu'un quitus ?
Bilan du Président/Trésorier sortant voté en Assemblée Générale Ordinaire (AGO) lors de la passation. Peut être accepté ou refusé
Les frais refacturés par une Junior sont-ils soumis à TVA ?
Oui, les frais refacturés (vestes et Congrès par exemple) sont toujours soumis à TVA au taux normal en vigueur (20% en 2016)
Quelles sont les différentes sanctions possibles après un Audit ?
Qu'est-ce qu'un État de Rapprochement Bancaire (ERB) ?
La recherche de décalage éventuel entre relevé bancaire et comptabilité de la Junior afin de le justifier
Les alternants peuvent-ils être Intervenants pour une Junior ?
Oui si leur entreprise les y autorisent
Qu'est-ce que l'exercice social d'une Junior ?
Période sur laquelle s'inscrit un mandat, commence lors de la prise de poste et se termine à la passation suivante. 2BE : du 1er mai au 31 avril de l'année suivante.
Une fois la nouvelle équipe élue, quelle formalité remplir avec la préfecture ?
Déclarer la nouvelle équipe en tant que membres dirigeants via la télédéclaration sur le site internet de la préfecture puis indiquer la réception du récépissé dans le Dossier de Suivi et l'archiver
Quelle est la date limite pour déclarer et payer les charges sociales à l'URSSAF via les BRC ?
Le 15 du mois suivant le dernier mois de la période précédente : 15 février pour la période "janvier", 15 avril pour la période "premier trimestre"
Existe-t-il des limites sur le montant de la cotisation ?
Non aucune
Qu'est-ce que JEE ?
La confédération européenne des Junior-Entreprises (Junior-Enterprises Europe)
Qu'est-ce que la lettre de mission d'un Expert-Comptable ?
Le document détaillant les engagements de l'Expert-Comptable et de la Junior quant aux travaux de clôture comptable, fixant aussi le prix de la prestation
Quand et comment l'équipe CNJE est-elle renouvelée ?
A partir d'avril durant le processus de cooptation qui se déroule sur 5 week-ends jusqu'à début juin. Les mois de juin et juillet sont ensuite dédiés à la passation. La passation officielle est le 1er Juillet
Lors de quelle AGP les Présidents élisent-ils le nouveau Conseil d'Administration de la CNJE ?
Lors de l'AGP de juin, organisée par une Junior en région Île-de-France
Qu'est-ce qu'un quorum ?
Le nombre minimal de membres présents d'un corps délibératif nécessaire à la validité d'une décision
Une Junior peut-elle réaliser une Étude pour un hôpital public ?
Oui, les prestations dans le domaine de la santé (acte médical) sont interdites mais rien n'empêche de réaliser une Étude pour un organisme de santé
Est-il possible de constituer un Bureau de plus de 8 personnes en Junior ?
Possible, mais attention à l'organisation (Bureau trop large => difficultés potentielles à prendre des décisions)
Que signifie CNJE ?
Confédération Nationale des Junior-Entreprises
À quelle fréquence le Conseil d'Administration (CA) doit-il se réunir ?
Fixée par les Statuts ou le Règlement Intérieur : CA toutes les 2 semaines chez 2BE
Que récompense le Prix de l'Approche Commerciale ? Quand est-il remis ?
Remis lors du CNH, le Prix de l'Approche Commerciale recompense la réponse la plus innovante, pertinente et qualitative à une sollicitation Client
Qu'est-ce que Kiwi X ?
L'intranet du Mouvement, pour communiquer avec la CNJE, s'informer sur les évènements et les échéances du Mouvement et se former. On y trouve Kiwi Formation pour avoir accès aux formations CNJE, Kiwi Légal pour toute information l'égale et Kiwi Documents pour avoir accès à tous les documents CNJE.
Après quelles étapes peut-on rétribuer un Intervenant ?
Signature du Procès-Verbal de Recette finale
Quels sont les processus fondamentaux en Junior ?
Trésorerie, Recrutement-Formation-Passation (RFP), Gestion Administrative et Suivi RH, Suivi d'Études, Cadre Légal et Réglementaire
Sur quelle base l'IS est-il calculé ?
L'IS est calculé sur le Résultat Fiscal de la Junior qui est visible dans la liasse fiscale et peut ne pas être égal au Résultat Comptable
Que pensez-vous de facturer deux JEH à 140 € HT côté Client pour qu'un Intervenant administre 80 questionnaires (soit 40 questionnaires par JEH) ?
Mieux vaut facturer un JEH à 280 € HT côté Client pour 80 questionnaires afin de ne déclarer qu'un seul JEH à l'URSSAF et donc de limiter les charges sociales à payer
Combien de temps une Junior doit-elle archiver ses Études ?
5 ans pour l'ensemble des documents, y compris les Bulletins de Versement
Qu'est-ce que l'IS ? Depuis quand les Juniors sont-elles concernées ?
L'Impôt sur les Sociétés, les Juniors y sont assujetties depuis la Lettre de Bérégovoy de 1984
Qu'est-ce qu'une clause de confidentialité ?
Un accord entre une Junior et son Client afin que les documents d'Étude ne soient pas diffusés. Dans ce cas, l'Auditeur-Conseil ne pourra pas accéder aux parties contexte et Cahier des Charges ainsi qu'au rapport final. Les autres parties et documents d'Étude seront contrôlés normalement
À quoi sert le taux d'ouverture ?
À garantir le fait qu'une partie majoritaire des missions soit diffusée au sein de l'établissement et confiée à des Intervenants hors Conseil d'Administration, ce qui correspond à l'objet social d'une Junior
Quelle est la signification de WEFA ?
Week-End de Formation des Auditeurs-Conseil
Quels sont les textes qui cadrent le Mouvement ?
- Loi Waldeck-Rousseau, 1901
- Lettre de Bérégovoy, 1984
- Arrêté ministériel et Lettre ministérielle, 1988
- Lettre de l’ACOSS, 2007
- Loi Junior-Entreprise, 2023
Qu'est-ce qu'un cut-off ?
Le rattachement des charges et des produits au bon exercice lors de la clôture comptable
Que facturer pour un Acompte, des JEH ou une partie de la prestation ?
Une partie de la prestation en pourcentage puisqu'un Acompte ne correspond pas à une phase de l'Étude
En général :
10% pour les grosses entreprises
30% pour les PME
50% pour les particuliers et start-up
À quoi sert un Procès-Verbal de Recette finale (PVRF) ?
À ce que le Client atteste de la fin de l'Étude et du rendu des travaux demandés, il déclenche l'émission de la Facture de Solde
Que récompense le Prix Meilleur Espoir ? Quand est-il remis ?
Remis lors du CNE (Congrès Nationnal d'été), le Prix Meilleur Espoir récompense la Junior hors de la Liste des 30 présentant le plus gros potentiel pour y entrer prochainement. Dans le cas ou vous souhaiteriez y concourir, prenez-vous-y à l'avance.
Quelle est la durée d'un mandat CNJE et quand commence-t-il ?
Un an, du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante
Le Client souhaite changer une partie du Cahier des Charges en cours d'Étude, comment faire ?
Editer un Avenant à la Convention d'Étude (ACE) qui détaillera les nouveaux besoins du Client, et éventuellement de nouvelles dispositions financières si besoin
Une Junior peut-elle contester une sanction d'Audit-Conseil ?
Oui, dans ce cas, le Comité Senior est chargé de réaliser un contre-Audit-Conseil afin de donner un avis sur la sanction adoptée par le Conseil d'Administration de la CNJE
Quand un Avertissement Statutaire peut-il être adressé ?
Suite à des absences en AGP, le non-respect du taux d'ouverture, une absence de réponse à une sollicitation de la CNJE ou un comportement non approprié
Quelle est la durée minimale de garantie pour la livraison d'un produit technique, un site internet par exemple ?
3 mois
Une Junior peut-elle délivrer des prestations en conseil juridique ?
Non, car le droit est une profession réglementée, comme l'expertise comptable et la médecine, et à ce titre ne peut être exercée par une Junior. En revanche une Junior peut faire de l'information juridique
Que présente un Compte de Résultat en Comptabilité ?
Les charges et les produits de la Junior sur un exercice comptable
Que doit-on faire figurer dans la DAS 2 ?
Tous les Intervenants ayant perçu des rétributions supérieures à 1200 € nets sur l'année civile écoulée ainsi que les honoraires d'Expert-Comptable, avocat et certification qualité si supérieurs à 1200 € TTC
Qu'est-ce que le droit moral ? À la fin d'une Étude, à qui appartient-il ?
Le droit moral protège la paternité de l'œuvre, il appartient à l'Intervenant créateur du rapport/produit de l'Étude comme décrit dans la CE
Une Junior peut-elle réaliser une Étude pour elle-même ?
Impossible car la structure d'une Junior n'est pas adaptée et pourrait engendrer des dérives dangereuses pour le Mouvement
Quel document est impacté par un Avenant à la Convention d'Étude ajoutant 2 JEH ?
Le Récapitulatif de Mission dont on devra faire un Avenant (afin de conserver le même nombre de JEH dans la CE et le(s) RM)
Q qui/quoi le prêt de main d'œuvre est-il une escroquerie ?
À l'URSSAF puisqu'une entreprise doit payer des charges sociales pour un employé sous ses ordres, charges sociales plus importantes que celles payées par une Junior pour un Intervenant
Quelles sont les marques du Mouvement déposées par la CNJE ?
Quelle est la durée minimale de garantie pour la remise d'un livrable papier (étude de marché par exemple) à un Client ?
2 semaines
Que déclare-t-on à la CNIL ?
Toutes les bases de données contenant des informations personnelles sur les Intervenants, les Clients, les membres de la Junior (coordonnées, numéro de Sécurité Sociale, …)
Quelle est la date de référence pour la TVA collectée ?
En Junior, la TVA est collectée à l'encaissement des sommes. Ce sont donc les dates de réception des paiements par virement ou par chèque qui font foi
Comment procéder si un Intervenant refuse de signer un Avenant au Récapitulatif de Mission (ARM)?
Utiliser l'article "Sanctions" du Règlement Intérieur, qui peut prévoir de convoquer l'Intervenant face au Conseil d'Administration pour rendre une décision par vote
Sur quelle base la cotisation CNJE est-elle calculée ?
La cotisation CNJE est calculée sur la base du chiffre d'affaires de la Junior, les paliers sont définis dans le Règlement Intérieur de la CNJE
Les CA doivent-ils être déclarés en préfecture ?
Non, seulement les AG (Assemblées Générales)
Que se passe-t-il si le quorum n'est pas atteint en Assemblée Générale ?
Décisions votées rendues nulles et Assemblée Générale à convoquer à nouveau à une date ultérieure
Si le taux de TVA change en cours d'Étude, avec quel taux la Facture de Solde sera-t-elle éditée ?
Le nouveau taux de TVA, la date d'édition de la facture fait foi dans ce domaine
Quel est le rôle de l'URSSAF en ce qui concerne 2BE ?
Collecter les cotisations sociales dues par 2BE et les Intervenants à l'émission d'un BV
Quelles règles faut-il respecter pour rédiger un Avenant à un Avenant à la Convention d'Étude (ACE)?
Il est impossible de rédiger un document de ce type. Un Avenant se fait toujours à la Convention d'Étude et annule et remplace les Avenants précédents s'il n'est pas le premier
Quels sont les points définis dans la Lettre de Bérégovoy en 1984 ?
Le statut fiscal des Juniors : assujettissement à la TVA, à l'IS, obligation de déclarer la DAS 2 et mise en place de rémunérations sous forme d'honoraires
Combien de temps une liasse fiscale doit-elle être archivée ?
Au moins 10 ans
Qu'est-ce qu'un processus ?
Suite logique d'étapes (procédures) permettant de transformer une donnée d'entrée en donnée de sortie, pour que chacun sache ce qu'il a à faire, quand et comment
Quel document doit être édité suite à une Assemblée Générale ?
Procès-Verbal, reprenant les décisions prises par l'Assemblée Générale
Qu'est-ce que le COS ?
Le Comité d'Orientation Stratégique, composé d'anciens membres de la CNJE (pour le COS CNJE) et d'anciens membres de l'équipe d'Administrateurs (pour le COS de la Junior).
Quelle est la branche du droit qui s'applique aux associations, et donc aux Juniors ?
Les associations sont soumises au droit civil, qui est une branche du droit privé
Parmi les termes suivants, quels sont ceux qui sont autorisés d'utiliser :
- Consultant
- Intervenant
- Sélection d'un étudiant pour une Étude
- Cabinet de conseil
- Cabinet de consulting
- Recrutement d’un étudiant pour une Étude
- Appel à compétences
- Recherche de profil/Intervenant
- Intervenant
- Sélection d'un étudiant pour une Étude
- Cabinet de consulting
- Appel à compétences
- Recherche de profil/Intervenant
Lorsqu'une Junior accueille un stagiaire, qui doit signer la Convention de stage ?
Le stagiaire, la Junior et l'établissement. Impossible de prendre un stagiaire si le maître de stage ne justifie pas d'un niveau académique supérieur, d'où l'intervention de l'école
Pourquoi le Récapitulatif de Mission a-t-il été mis en place ?
Afin de déterminer les obligations des Intervenants envers la Junior et de réduire les risques de voir les Juniors soumises un jour au Code du Travail
Est-il possible de rétribuer un étudiant en utilisant l'Acompte versé par le Client ?
Non car l'Acompte facture un pourcentage et pas un nombre de JEH
De quoi est constitué un dossier étudiant complet ?
Bulletin d'Adhésion, carte étudiante/certificat de scolarité, CVEC, document d'identité faisant mention de la nationalité + RIB si on paie l'étudiant par virement (conseillé)
Quelle est la fourchette de rétribution pour un Intervenant sur un JEH ?
0 - 300 €
Quels sont les différents types de produits en Junior ?
Quel est le taux de TVA applicable à une subvention reçue ?
Le taux normal en vigueur pour une subvention commerciale, 0% pour une subvention non commerciale
À partir de quand un étudiant est-il considéré comme adhérent ?
Dès qu'il a signé le Bulletin d'Adhésion et qu'il a cotisé. Cas d'une cotisation par chèque : date de signature du chèque.
Quelle mention doit obligatoirement figurer à côté du montant TTC sur les documents d'Étude ?
"À titre indicatif et au taux actuel de TVA" ce qui permet de se protéger contre un changement de taux de TVA entre la signature de l'Étude et la facturation
Qu'est-ce que la DADS (ou N4DS) ?
Déclaration Dématérialisée Des Données Sociales, qui permet de déclarer tous les Intervenants de l'année civile et doit être remplie en ligne avant le 31 janvier
Où est située la plus grande confédération nationale de Juniors ?
Au Brésil avec plus de 700 Juniors. À noter que ces dernières réalisent de très nombreuses prestations, toutes différentes et ne présentant pas toute de l'analyse
À quoi sert la durée de validité de la CE ?
À déterminer la durée pendant laquelle la Junior ne changera pas sa prestation (durée, prix, Cahier des Charges).
Quelles sont les régions CNJE ?
8 régions : Nord, Nord-Ouest, Île-de-France, Ouest, Sud-Ouest, Centre-Est, Est et Méditerranée
Quel est le code comptable d'un compte Banque ?
512
Un Bulletin de Versement peut-il être payé par virement ?
Oui, c'est même conseillé car plus simple. Il faut dans ce cas, collecter le RIB lors de l'Adhésion et le conserver dans le dossier étudiant. À l'édition du Bulletin de Versement, il n'est pas nécessaire de faire signer l'Intervenant d'où l'allégement du processus
Citez les 5 piliers de la déontologie
- Les membres d’une Junior réalisent des prestations de service dans le but de mettre en application les enseignements dispensés dans leur établissement
- Les enseignements dispensés dans l’établissement permettent la réalisation d’un livrable tangible de qualité
- Les documents relatifs aux étudiants de l’école prenant part à une mission pour la Junior sont en règle
- Les Administrateurs de la Junior assurent un accompagnement des Intervenants et des Clients dans le cadre d’une mission qui garantit la bonne réalisation de celle-ci
- La Junior respecte le taux d'ouverture afin de témoigner de la gestion désintéressée de l'Association
Comment un Intervenant doit-il déclarer ses rétributions ?
Les rétributions sont à déclarer sur la déclaration des revenus dans la rubrique bénéfices non commerciaux (BNC)
Relativement au Cadre Légal des Juniors, que s'est-il passé en 1986 ?
Le procès en appel des Mines de Saint-Etienne, qui a conduit à la mise en place du Statut Dérogatoire en 1988 après un jugement en cours de cassation
Quand l'Audit-Conseil a-t-il lieu ?
En J.E. : une fois par an, dans la période 15 jours avant - 15 jours après la date de passation. En J.C. et J.I., 2 fois par an.
Combien de temps une déclaration normale à la CNIL est-elle valable ?
Une déclaration normale est valable 10 ans, mais une base de données doit être déclarée à nouveau à chaque fois qu'un champ de colonne est modifié
Un PVRI permet-il de rétribuer les Intervenants ?
Oui, et c'est là tout l'intérêt. Un PVRI peut donner lieu à une Facture Intermédiaire qui facturera la (ou les) phase réalisée et validée par le PVRI. Une fois la Facture Intermédiaire payée par le Client, la Junior pourra émettre des Bulletins de Versement pour les JEH réalisés et validés par le PVRI
Tout JEH signé avec le Client doit obligatoirement être…
Facturé afin de collecter l'argent puis, une fois le paiement reçu, reversé à l'Intervenant via un Bulletin de Versement et déclaré à l'URSSAF
À quels documents un Récapitulatif de Mission doit-il faire référence ?
À la Convention d'Étude (CE)
Comment définir le prêt de main d'œuvre ?
Un Intervenant qui prend ses ordres directement auprès du Client (plus de détail sur le diapo de la formation générale CLR). Celui-ci est INTERDIT en Junior
Quels sont les différents types de structure du Mouvement ?
Junior-Création, Junior-Initiative, Junior-Entreprise (et Pépinière Junior-Entreprise)
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