Conditions générales de vente de MemoCard

Pour l'utilisation de MemoCard.

Dernière mise à jour : 12 octobre 2015

Champ d’application

Les présentes conditions générales fixent les modalités d’utilisation de la plate-forme en ligne www.memocard.ch, y compris tous les sous-domaines et services se basant sur la plate-forme (ci-après: "MemoCard"), mis à disposition par Teara S.A.R.L., MemoCard,Binzstrasse 40, 8712 Stäfa.
En s’enregistrant chez MemoCard, l’utilisateur déclare accepter les présentes conditions générales.
Les conditions générales sont également valides pour l’utilisation des services de MemoCard sur des dispositifs portables.

2. Objet

MemoCard met à disposition des services avec lesquels les utilisateurs peuvent rédiger, apprendre, commenter et évaluer des cartes d’apprentissage en ligne. Pour l’apprentissage sur des dispositifs portables, des applications sont disponibles.
Pour rédiger, apprendre, commenter ou évaluer des contenus en ligne, l’utilisateur doit de s’enregistrer sur MemoCard.
MemoCard est gratuit. MemoCard se réserve le droit de modifier ceci en temps et lieu sans préavis.

3. Droits et obligations de l’utilisateur

L’enregistrement sur MemoCard demande certaines données relatives à l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des données complètes et conformes à la vérité.
L’utilisateur n’est pas autorisé à exploiter MemoCard à des fins commerciales de quelque nature que ce soit, propres ou étrangères, à moins qu’il n’ait obtenu l’autorisation explicite de MemoCard. MemoCard.
L’utilisateur est tenu:
1. de ne mentionner dans son profil et dans les communications destinées à d’autres utilisateurs que des informations véridiques et non trompeuses et de n’utiliser ni pseudonyme ni nom d’artiste,
2. de respecter les lois en vigueur et les droits de tiers lorsqu’il utilise les contenus et les services proposés.
Lors de l’enregistrement, l’utilisateur choisit un mot de passe. L’utilisateur s’engage à tenir secrètes ses données d’accès. En cas de perte ou de divulgation des données d’accès à des tiers, l’utilisateur est tenu d’informer immédiatement MemoCard, qui bloquera les données d’accès et transmettra au client de nouvelles données d’accès. MemoCard ne divulguera pas le mot de passe à des tiers ni n’exigera de l’utilisateur qu’il divulgue ses données d’accès.
L’utilisateur veille à modifier immédiatement tout changement concernant ses données d’utilisateur.
Sont strictement interdits à l’utilisateur:
1. Publication et diffusion de contenus qui, selon l’opinion générale, sont réputés obscènes, insultants, attentatoire à la réputation, choquants, pornographiques, incommodants, racistes, xénophobes ou condamnables pour toute autre raison.
2. Publication et diffusion de contenus susceptibles de constituer une publicité pour des tiers, en particulier des services à caractère sexuel, SMS ou MMS, des crédits privés, des médicaments, de l’alcool ou du tabac.
3. Publication et diffusion de contenus qui sont conçus pour nuire à des tiers, p.ex. un appel à phishing ou une indication pour la fabrication des virus, des chevaux de Troie, des espiogiciels, etc.
4. Harcèlement intolérable d’autres utilisateurs (notamment par des pourriels).
5. Incitation à des tiers à ne pas respecter les présentes conditions d’utilisation.
6. Diffusion de messages équivoques ou à connotation sexuelle explicite ou implicite.
7. Publication et diffusion de matériel protégé par les droits d’auteur sans l’autorisation du titulaire des droits d’auteur.
8. Publication et diffusion de contenus qui portent atteinte aux droits de tiers, notamment aux brevets, aux marques déposées, aux droits d’auteur, aux secrets d’affaires ou à tout autre droit de propriété.

4. Droits et obligations de MemoCard

Si les contenus créés par l’utilisateur transgressent les prescriptions légales ou les présentes conditions générales, MemoCard est en droit de les supprimer sans en informer l’utilisateur au préalable.
MemoCard se réserve le droit de modifier ou de compléter les services ou encore d’offrir des services différents.
MemoCard n’est techniquement pas en mesure d’identifier avec certitude un utilisateur et ne peut en conséquent pas garantir l’identité de ses utilisateurs.
MemoCard est autorisé à bloquer ou de supprimer des comptes d’utilisateurs n’ayant pas été utilisés depuis longtemps.

5. Droits d’auteur

MemoCard respecte la propriété intellectuelle de tiers. Si ces derniers sont d'avis que leurs œuvres ont été reproduites, divulguées ou rendues disponibles au public sans leur autorisation, il faut le signaler ceci d’urgence à MemoCard. MemoCard a le droit de supprimer immédiatement le matériel en question.
MemoCard n’assume aucune responsabilité pour toute perte ou dommages découlant de violations de droits d’auteurs commis par les utilisateurs.

6. Durée et fin

La durée du compte est illimitée. L’utilisateur peut résilier à tout moment son compte sans indication de motif. Lors de la résiliation, l’intéressé indiquera son nom d’utilisateur et son mot de passe.
En présence d’un juste motif, MemoCard peut supprimer immédiatement le compte d’un utilisateur, ainsi que les contenus publiés par celui-ci, et bloquer l’accès de l’utilisateur aux services proposés par MemoCard. Sont notamment considérés comme justes motifs:
1. Non-respect des prescriptions légales par l‘utilisateur.
2. Violation par l’utilisateur de ses obligations contractuelles, et notamment des clauses contenues au chiffre 3 des présentes conditions générales.
3. Atteinte majeure à l’image de MemoCard due aux contenus proposés par l’utilisateur.
4. Promotion par l’utilisateur d’associations ou de communautés – ou de leurs méthodes ou activités – faisant l’objet d’une surveillance de la part des services de sécurité ou des autorités chargées de la protection de la jeunesse.
5. Préjudice d’autres utilisateurs
MemoCard se réserve le droit de cesser la mise à disposition de ses services. Dans ce cas, les utilisateurs en seront informés en temps utile et le plus tôt possible.

7. Responsabilité du fait des contenus fournis par l’utilisateur

MemoCard décline toute responsabilité pour les contenus, données et/ou informations fournies par l’utilisateur ainsi que pour les contenus accessibles par des liens vers des sites externes.

8. Responsabilité

Si un utilisateur publie ou met à disposition des contenus contraires à la loi et aux présentes conditions générales, il est tenu d’assumer les dommages et frais entraînés. MemoCard décline toute responsabilité pour des mesures prises par les autorités. C’est-à-dire que tous les frais causés par une intervention des autorités seront pris en charge par l'utilisateur responsable de cette intervention.
MemoCard ne peut en aucun cas ni être tenu responsable des contenus, notamment d’erreurs, de déclarations fallacieuses ou d’omissions en rapport avec des contenus, ni de pertes ou dommages subis suite à l’utilisation d’un contenu ayant été publié ou autrement transmis dans le cadre de MemoCard.
MemoCard décline toute responsabilité pour la non-disponibilité provisoire de ses services, l’interruption de certaines ou de l’ensemble des fonctionnalités ou le dysfonctionnement de MemoCard.

9. Libération

L’utilisateur libère MemoCard de toutes prétentions ou créances qu’un tiers ferait valoir à son encontre en raison de la violation de ses droits
1. par des contenus que l’utilisateur aura publiés sur MemoCard ou
2. par l’utilisation des services proposés par MemoCard.

10. Protection des données

MemoCard respecte la sphère privée des utilisateurs. Lors de la saisie et du traitement de données personnelles, elle se conforme aux dispositions de la législation suisse sur la protection des données.
Les détails concernant le traitement des données des utilisateurs figurent dans les dispositions en matière de protection des données adoptées par MemoCard. Celles-ci font partie des présentes conditions générales.
Les fichiers publics sont automatiquement affichés dans la bibliothèque et d’autres utilisateurs peuvent les étudier, évaluer et faire des commentaires.
Les fichiers privés ne sont visibles que pour l’auteur et pour les personnes que l’auteur invite en tant que co-auteurs ou co-étudiants.

11. Clauses finales

MemoCard se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
Si l’une ou l’autre des clauses des présentes conditions générales devait être nulle ou le devenir, la validité des autres clauses n’en sera pas affectée.
Le lieu d’exécution est au siège de MemoCard.
Le for judiciaire est à Zurich.
Tous les rapports juridiques entre l’utilisateur et MemoCard sont soumis au droit suisse.